constructeur de lavabos Nos conditions générales de vente



Conditions générales

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Lavabo-bois.fr propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Lavabo-bois.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par Lavabo-bois.fr à ses clients n’est pas toujours immédiatement disponible.Tous les produits commercialisés par Lavabo-bois.fr peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.Lavabo-bois.fr confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.Lavabo-bois.fr se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Lavabo-bois.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Lavabo-bois.fr s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans les plus brefs délais.Tous les produits stipulés dans les commandes passées à Lavabo-bois.fr sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Lavabo-bois.fr ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.La livraison sera effectuée par La Poste par colissimo ou autre transporteur selon la taille du produit commandé. Les délais de livraison sont fonction du type de produit et de la possibilité de réaliser du sur mesure.Le prix de la livraison est fonction de la taille et du poids du produit est le client sera informé du prix de la livraison le cas échéant. La livraison se fait en RDC pour les meubles ou objets lourds, les livraisons en étage se font sur devis, votre habitation doit être accessible par tous camions de livraison. En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (vous êtes tenu de vérifier en présence du chauffeur l'état du colis et de le refuser en cas d'éventuelles avaries ou si le produit ne correspondait pas à vos attentes) Dans le cas contraire, vous devrez gérer et organiser vous même le retour de la marchandise et ceci à vos frais, au moment de la livraison.En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Lavabo-bois.fr contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante: Lavabo-bois.fr : 270 rue de la Faïencerie 59870 Wandignies Hamage. (Atelier) En cas d'exercice du droit de rétractation, Lavabo-bois.fr s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Lavabo-bois.fr.Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur. Pour les chèques, la commande validée par le client ne sera considérée comme effective qu’à la réception de ce dernier.